Isabelle Raimond-Pavero

Évolution de carrière des agents engagés en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique

Question écrite • Action et comptes publics • 04/04/2019 • #16#

Transfert de compétences des groupements de défense sanitaire vers les chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/04/2019 • #2#23#

Clarification de la compétence eau et assainissement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/04/2019 • #6#

Pénurie de gynécologues médicaux

Question écrite • Solidarités et santé • 04/04/2019 • #23#

Financement de la formation professionnelle des artisans

Question écrite • Travail • 04/04/2019 • #20#23#30#

Dispositif d'éthylotest anti-démarrage

Question écrite • Premier ministre • 04/04/2019 • #21#29#

Situation des personnes exerçant une activité agricole, artisanale ou commerciale

Question écrite • Travail • 04/04/2019 • #2#20#30#

Mesures disparates au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 04/04/2019 • #21#

Modalités de gestion des listes électorales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/04/2019 • #21#

Dioxyde de titane dans les dentifrices

Question écrite • Solidarités et santé • 04/04/2019 • #23#

« Free-floating »

Question écrite • Transports • 04/04/2019 • #29#

Prolifération de la chenille processionnaire

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 04/04/2019 • #14#

Hausse de la fiscalité des complémentaires de santé

Question écrite • Économie et finances • 04/04/2019 • #10#23#

Gestion préventive de l'anthonome du poirier

Question écrite • Agriculture et alimentation • 28/03/2019 • #2#

Gestion du risque d'inondation en Indre-et-Loire

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/03/2019 • #14#

Prescriptions de psychostimulants aux enfants

Question écrite • Solidarités et santé • 14/03/2019 • #23#

Fin de la formation professionnelle pour les centres équestres

Question écrite • Économie et finances • 14/03/2019 • #2#10#30#

Réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles

Question écrite • Travail • 14/03/2019 • #10#23#30#

Reconnaissance de la langue des signes dans la Constitution

Question écrite • Justice • 14/03/2019 • #22#

Programme « disrupt 2019 » de la gendarmerie

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 14/03/2019 • #21#

Conséquences de l'application du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de chevaux

Question écrite • Économie et finances • 14/03/2019 • #2#10#

Place de l'éducation musicale dans la réforme du lycée

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/03/2019 • #11#

Persécutions des chrétiens en Orient

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/03/2019 • #1#

Paiement des heures supplémentaires des policiers

Question écrite • Intérieur • 14/03/2019 • #21#

Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services à la personne

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/03/2019 • #10#23#30#

Résiliation des contrats santé et prévoyance

Question écrite • Solidarités et santé • 14/03/2019 • #23#

Statut coopératif agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/03/2019 • #2#

Concurrence exercée sur les écoles de conduite française

Question écrite • Intérieur • 21/02/2019 • #10#21#

Implants pelviens

Question écrite • Solidarités et santé • 21/02/2019 • #23#

Situation des centres équestres et taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 21/02/2019 • #2#10#31#