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J Les Républicains
Sénateurrice — Français établis hors de France

Jacky Deromedi

  • Les Républicains
  • commission des lois
100.0% participation aux scrutins
(740 votes exprimés sur 740 scrutins où elle pouvait voter)
196 amendements déposés
(1er signataire)
84 amendements adoptés
(50.0% des traités)
114 questions
au Gouvernement

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

612 — Création du Centre national de la musique

09/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-1 — Article 5 (cosignataire)

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

09/07/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-98 — Article 13 (nouveau) (cosignataire)

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

08/07/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-97 — Article 13 (nouveau) (cosignataire)

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

08/07/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 6 quinquies (nouveau) (cosignataire)

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

08/07/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-70 — Article 13 (nouveau) (cosignataire)

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

08/07/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 30 — Article 5 (cosignataire)

600 rect. — Améliorer la trésorerie des associations

08/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-5 — Article 6 quinquies (nouveau) (cosignataire)

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

08/07/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 6 quinquies (nouveau) (cosignataire)

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

08/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-77 — Article 1er octies (nouveau) (cosignataire)

622 — Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

08/07/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

582 — Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

03/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

582 — Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

02/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

598 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

02/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

580 — Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

26/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

562 — Agence nationale de la cohésion des territoires

20/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

562 — Agence nationale de la cohésion des territoires

19/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

562 — Agence nationale de la cohésion des territoires

19/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 270 — Article 20 bis (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 79 — Article 22 bis A (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 269 — Article 26 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 76 — Article 12 bis (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 544 — Article 16 ter (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 506 — Article 16 ter (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 28 bis (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 353 — Article 17 (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 350 — Article 33 quater (cosignataire)

571 — Transformation de la fonction publique

18/06/2019 • Séance publique

Adopté
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