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J Les Républicains
Sénateurrice — Français établis hors de France

Jacky Deromedi

  • Les Républicains
  • commission des lois
100.0% participation aux scrutins
(740 votes exprimés sur 740 scrutins où elle pouvait voter)
196 amendements déposés
(1er signataire)
84 amendements adoptés
(50.0% des traités)
114 questions
au Gouvernement

Amendement COM-295 — Article 20 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

15/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-283 — Article 6 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 1er

57 — Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL)

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 2

57 — Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL)

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 4

57 — Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL)

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 3

57 — Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL)

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 6

57 — Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL)

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 1er

57 — Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL)

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 5

57 — Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL)

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 5

57 — Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL)

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er

58 — Élections organisées à l'étranger (PPLO)

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 2

58 — Élections organisées à l'étranger (PPLO)

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 4

58 — Élections organisées à l'étranger (PPLO)

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

392 — Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

14/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-188 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

14/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

392 — Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

11/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-182 — Article 13 septies (nouveau) (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

10/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-184 — Article 15 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

10/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-183 — Article 13 septies (nouveau) (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

10/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-185 — Article 4 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

10/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 15 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-683 — Article 58 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

10/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-964 — Article 57 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

10/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-963 — Article 57 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

10/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-88 — Article 57 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

10/12/2018 • Séance publique

Adopté
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