Jacky Deromedi
- Les Républicains
- commission des lois
(740 votes exprimés sur 740 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-3 — Article 27
463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement COM-2 — Article 27
463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 3 — Article 38 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 34 — Article 40 bis (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 33 — Article 28 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 1134 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 536 — Article 54 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 8 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 268 — Article 12 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 748 — Article 64 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 679 — Article 9 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 96 — Article 12 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 62 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 258 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 954 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 952 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 292 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 68 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 418 — Article 19 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 17 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 426 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 684 — Article 31 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 427 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 683 — Article 31 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 682 — Article 31 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 680 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 678 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 677 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 676 — Article 22 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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