Jacky Deromedi
- Les Républicains
- commission des lois
(740 votes exprimés sur 740 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 527 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 363 — Article 36 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 27 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 26 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 25 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 337 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 124 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 834 — Article 26 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 123 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 122 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 121 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 120 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 119 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 118 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 117 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 713 — Article 33 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1029 — Article 47 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 479 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 996 — Article 21 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 953 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 951 — Article 52 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 950 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 656 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 691 — Article 12 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 7 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 271 — Article 23 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 817 — Article 8 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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