Jacky Deromedi
- Les Républicains
- commission des lois
(740 votes exprimés sur 740 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 305 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 439 — Article 13 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 433 — Article 13 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 426 — Article 13 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 368 — Article 15 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-52 — Article 19 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-51 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-50 — Article 14 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-49 — Article 12 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-48 — Article 40 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-47 — Article 40 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 386 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 369 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-205 — Article 65 ter (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 177 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-57 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-56 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 170 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 169 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 388 — Article 33 ter A (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 24 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 184 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 431 — Article 11 sexdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 430 — Article 11 sexdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 429 — Article 11 sexdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 432 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 396 — Article 26 quater (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 395 — Article 26 quater
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 394 — Article 10 AA (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
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