Jacky Deromedi
- Les Républicains
- commission des lois
(740 votes exprimés sur 740 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-277 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-266 — Article 11 nonies E (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 3 — Article 15 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 2 — Article 12 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-113 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-112 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-111 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 52 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-28 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-278 — Article 11 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-76 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-87 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-50 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-64 — Article 10 octies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-79 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-19 — Article 11 duovicies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-27 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-24 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-30 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-47 — Article 14 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-9 — Article 10 octies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-55 — Article 16 A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-284 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-72 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-14 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-86 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-21 — Article 8 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-68 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-65 — Article 11 terdecies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-77 — Article 10 octies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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