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J Les Républicains
Sénateurrice — Français établis hors de France

Jacky Deromedi

  • Les Républicains
  • commission des lois
100.0% participation aux scrutins
(740 votes exprimés sur 740 scrutins où elle pouvait voter)
196 amendements déposés
(1er signataire)
84 amendements adoptés
(50.0% des traités)
114 questions
au Gouvernement

Amendement 88 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 137 — Article 19 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 42 bis (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 42 bis (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 42 bis (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 42 bis (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 39 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 44 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 34 — Article 33 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 50 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 46 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 23 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 19 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 7 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 43 — Article 42 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 89 — Article 28 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-14 — Article 18

179 — Français établis hors de France

28/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 19

179 — Français établis hors de France

28/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 3

179 — Français établis hors de France

28/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 5

179 — Français établis hors de France

28/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 6

179 — Français établis hors de France

28/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 7

179 — Français établis hors de France

28/02/2020 • Commission

Adopté

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