Les Républicains
Jean-Baptiste Blanc
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(33.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 124 — Article 6 bis
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 122 — Article 6
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 132 — Article 14
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 125 — Article 2
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 130 — Article 4
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 131 — Article 13
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 134 — Article 1er
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 172 — Article 14 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 4 — Article 12 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 182 — Article 14 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 12 — Article 11 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 50 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 81 — Article 3
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 86 — Article 5
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 85 — Article 5
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 88 — Article 6
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 87 — Article 6
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 51 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 19 — Article 1er bis
195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale
Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
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