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J Les Républicains
Sénateur — Manche

Jean Bizet

  • Les Républicains
  • commission des finances
100.0% participation aux scrutins
(592 votes exprimés sur 592 scrutins où il pouvait voter)
132 amendements déposés
(1er signataire)
44 amendements adoptés
(36.7% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 53 — Article 15 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 52 — Article 11 A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 51 — Article 33 bis (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 50 — Article 33 bis (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 49 — Article 30 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 33 bis (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-76 — Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prescription (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 1er (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 9 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 21 quinquies (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-46 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

12/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 21 — Article 21 quinquies (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-187 — Article 16 A (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 12 bis A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-160 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-180 — Article 10 quater A (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-170 — Article 14

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-189 — Article 16

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-188 — Article 11 decies (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-186 — Article 14 septies (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

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