Les Républicains
Jean-Claude Anglars
- Les Républicains
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(38.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 73 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 74 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 128 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 113 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 112 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 114 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 196 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 197 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 41 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 39 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 42 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 37 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 40 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 205 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 38 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 74 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 69 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 66 — Article 2 ter (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 68 — Article 2 sexies (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 70 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 67 — Article 2 quater (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 73 — Article 9 bis (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 71 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 76 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 75 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 65 — Article 2 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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