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J UC
Sénateur — Aveyron

Jean-Claude Luche

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.8% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
123 amendements déposés
(1er signataire)
102 amendements adoptés
(85.0% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement COM-186 — Article 26 ter(nouveau)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-181 — Article 15 ter(nouveau) [examiné dans le cadre de la législation en commission]

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-177 — Article 12 bis(nouveau)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-175 — Article 12

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-183 — Article 16

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-178 — Article 12 bis(nouveau)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-182 — Article 16

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-202 — Article 39

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-196 — Article 34 bis(nouveau)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-199 — Article 34 quinquies(nouveau)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-198 — Article 34 quinquies(nouveau)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-195 — Article 34

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-201 — Article 39

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-188 — Article 28

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-204 — Article 41(nouveau) [examiné dans le cadre de la législation en commission]

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-184 — Article 19

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-174 — Article 12

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement 37 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 9

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 6 bis (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 4 bis (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 28 septies (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Adopté

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