Jean-François Husson
Sénateur — Meurthe-et-Moselle
(905/909)
(1er auteur)
(93.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-23 — Article 19
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
09/10/2023 • Commission
Amendement COM-16 — Article 3
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
09/10/2023 • Commission
Amendement COM-17 — Article 4
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
09/10/2023 • Commission
Amendement COM-22 — Article 15
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
09/10/2023 • Commission
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