Les Républicains
Jean-François Husson
- Les Républicains
- Commission des finances
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(93.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 302 — Article 55
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 108 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 106 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 104 — Article 14 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 103 — Article 14 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 102 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 337 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 271 — Article 23 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 300 — Article 55
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 458 — Article 54
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 457 — Article 12 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 456 — Article 12 quinquies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 114 — Article 55 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 109 — Article 55 bis C (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 811 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 383 — Article 62 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 101 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 249 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 98 — Article 11 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-330 — Article 55 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-325 — Article 54
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-324 — Article 12 bis A (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-596 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-592 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-591 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 263 — Article 16 C
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 50 — Article 20
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 12 — Article 9 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
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