Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
Sénateur — Indre-et-Loire

Jean-Gérard Paumier

  • Les Républicains
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
1 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
37 questions
au Gouvernement

Amendement 359 — Article 28 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 420 — Article 22 ter (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 360 — Article 27 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 358 — Article 27 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 22 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 592 — Article 11 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 11 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 1002 — Article 40 sexies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 104 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 103 — Article 20 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 70 — Article 20 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 68 — Article 9 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 358 — Article 1er I (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 88 — Article 13 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 104 — Article 1er D (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 90 — Article 1er J (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Irrecevable
← Précédent Page 6 / 6

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires