Jean-Jacques Panunzi
Sénateur — Corse-du-Sud
(872/876)
(1er auteur)
(24.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)
469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
31/03/2026 • Séance publique
Amendement COM-8 — Article 12 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-4 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-5 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-1 — Article 7 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-6 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-10 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-2 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-9 — Article 12 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-12 — Article 19 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-22 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-21 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-11 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-7 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
31/03/2026 • Séance publique
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
30/03/2026 • Séance publique
Amendement COM-19 — Article 24 (Supprimé)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
27/03/2026 • Commission
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
304 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
24/03/2026 • Commission
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
25/02/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
18/02/2026 • Séance publique
Amendement 317 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 313 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
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