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J SER

Sénateur — Ille-et-Vilaine

Jean-Louis Tourenne

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
commission des affaires sociales

99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

249 amendements déposés
(1er signataire)

9 amendements adoptés
(4.0% des traités)

14 questions
au Gouvernement

Amendement 391 — Article 40 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 360 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 326 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 301 — Article 8 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 364 — Article 62 ter (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 357 — Article 3 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 407 — Article 62 ter (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 349 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 374 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 344 — Article 33

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 330 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 323 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 292 — Article 40 quater (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 363 — Article 62 ter (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 313 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 59 — Article 13 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 58 — Article 7 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 11 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 345 — Article 14 ter (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 15 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 376 — Article 11 terdecies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 374 — Article 11 duovicies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 261 — Article 10 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 254 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 260 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 341 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 342 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 340 — Article 11 ter (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 339 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

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