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J SER

Sénateur — Ille-et-Vilaine

Jean-Louis Tourenne

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
commission des affaires sociales

99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

249 amendements déposés
(1er signataire)

9 amendements adoptés
(4.0% des traités)

14 questions
au Gouvernement

Amendement 77 — Article 37 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 6

350 — Congé pour le décès d'un enfant

28/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2

350 — Congé pour le décès d'un enfant

28/02/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 3

350 — Congé pour le décès d'un enfant

28/02/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 4

350 — Congé pour le décès d'un enfant

28/02/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 4

350 — Congé pour le décès d'un enfant

28/02/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-12 — Article 2 (nouveau)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

25/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-10 — Article 2 (nouveau)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

25/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-8 — Article 1er

288 — Congé pour le décès d'un enfant

25/02/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-11 — Article 2 (nouveau)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 1er

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-16 — Article 2 (nouveau)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 2 (nouveau)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-13 — Article 2 (nouveau)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 2 (nouveau)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

279 — Sécurité sanitaire

03/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 8 (cosignataire)

279 — Sécurité sanitaire

03/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

279 — Sécurité sanitaire

03/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 4 (cosignataire)

279 — Sécurité sanitaire

03/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)

279 — Sécurité sanitaire

03/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)

279 — Sécurité sanitaire

03/02/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

279 — Sécurité sanitaire

03/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

279 — Sécurité sanitaire

03/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

279 — Sécurité sanitaire

03/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

279 — Sécurité sanitaire

03/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

279 — Sécurité sanitaire

03/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

279 — Sécurité sanitaire

03/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 8 (cosignataire)

281 — Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève

03/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 9 (cosignataire)

281 — Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève

03/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

281 — Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève

03/02/2020 • Séance publique

Rejeté

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