Les Républicains
Jean-Marc Boyer
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(63.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 84 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 38 — Article 10 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 37 — Article 10 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 36 — Article 10 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 35 — Article 10 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 34 — Article 10 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-524 — Article 62
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-501 — Article 62 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-473 — Article 62 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-470 — Article 62
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-346 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-340 — Article 30 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-315 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-81 — Article 12 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 23 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 289 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 378 — Article 16 E (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 377 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 379 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 95 — Article 13 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 170 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 169 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 388 — Article 33 ter A (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 396 — Article 26 quater (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 395 — Article 26 quater (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 394 — Article 10 AA (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 392 — Article 15 bis (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 391 — Article 21 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
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