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J SER
Sénateur — Manche

Jean-Michel Houllegatte

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.2% participation aux scrutins
(1212 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
144 amendements déposés
(1er signataire)
20 amendements adoptés
(14.4% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 32 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 10 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 10 quater (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 8 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 10 ter (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 10 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 64 — Article 7 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 8 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 38 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 2 (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 2 (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 14 (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 14 (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 1er septies AA (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 1er quater B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 62 — Article 1er bis B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Retiré

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