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J SER
Sénateur — Manche

Jean-Michel Houllegatte

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.2% participation aux scrutins
(1212 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
144 amendements déposés
(1er signataire)
20 amendements adoptés
(14.4% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement COM-55 — Article 33 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-54 — Article 26 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-53 — Article 25 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-51 — Article 23 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-52 — Article 24 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-81 — Article 36 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-70 — Article 50 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-71 — Article 12 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-72 — Article 32 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-73 — Article 11 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-82 — Article 45 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-74 — Article 2 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-75 — Article 4 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-77 — Article 15 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-83 — Article 3 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-78 — Article 16 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-61 — Article 7 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-63 — Article 41 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-62 — Article 10 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-60 — Article 17 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-79 — Article 25 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-65 — Article 33 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-67 — Article 34 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-68 — Article 39 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-80 — Article 25 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-69 — Article 39 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-64 — Article 33 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-66 — Article 34 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-76 — Article 14 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

23/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

198 — Lutte contre les contenus haineux sur internet

17/12/2019 • Séance publique

Rejeté

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