J Les Républicains

Sénateur — Loiret

Jean-Noël Cardoux

Les Républicains
commission des affaires sociales

99.8% participation aux scrutins
(1220 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

35 amendements déposés
(1er signataire)

21 amendements adoptés
(70.0% des traités)

57 questions
au Gouvernement

Amendement 314 — Article 46 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 313 — Article 36 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 312 — Article 35 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — Article 13 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 618 — Article 35 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 569 — Article 35 ter (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

92 — Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

04/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 11 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 3 septies (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-20 — Article 3 (cosignataire)

74 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

27/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 3 (cosignataire)

74 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

27/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

43 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

21/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 1er quater (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement 288 — Article 1er (cosignataire)