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J Les Républicains

Sénateur — Loiret

Jean-Noël Cardoux

Les Républicains
commission des affaires sociales

99.8% participation aux scrutins
(1220 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

35 amendements déposés
(1er signataire)

21 amendements adoptés
(70.0% des traités)

57 questions
au Gouvernement

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 302 — Article 16 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

16/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-14 — Article 8 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 6 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 5 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-20 — Article 1er (cosignataire)

381 — Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

14/10/2019 • Commission

Retiré

Amendement 44 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 278 — Article 32 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 533 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 28 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 870 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 277 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 275 — Article 22 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 71 — Article 10 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 9 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 866 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 279 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 871 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 869 — Article 11 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

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