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J Les Républicains

Sénateur — Loiret

Jean-Noël Cardoux

Les Républicains
commission des affaires sociales

99.8% participation aux scrutins
(1220 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

35 amendements déposés
(1er signataire)

21 amendements adoptés
(70.0% des traités)

57 questions
au Gouvernement

Amendement 57 — Article 43 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 43 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 55 — Article 39 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 54 — Article 39 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 33 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 26 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 43 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-176 — Article 4 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement 273 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 272 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 271 — Article 11 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 270 — Article 11 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 269 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 268 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 267 — Article 8 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 266 — Article 12 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 265 — Article 8 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 263 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 261 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 98 — Article 11 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 429 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 2 bis C (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 bis C (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 357 — Article 10 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 381 — Article 16 A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 378 — Article 16 E (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 380 — Article 13 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 377 — Article 13 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 379 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

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