Jean-Noël Cardoux
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(1220 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(70.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 3 — Article 5 (cosignataire)
193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 5 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-8 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-7 — Article 2 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-6 — Article 2 (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-2 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement COM-1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 23 — Article 12 (cosignataire)
147 — PLFR 2021
Amendement 272 — Article 38 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 86 — Article 28 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 317 — Article 12 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 316 — Article 12 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 497 — Article 30 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 493 — Article 24 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
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