Jean-Pierre Grand
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(42.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 19 — Article 4
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 18 — Article 4
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 17 — Article 2 bis
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 16 — Article 2
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 15 — Article 4
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 14 — Article 4
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 12 — Article 3
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 13 — Article 4
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 5 — Article unique
382 — Élection des conseillers métropolitains
Amendement 4 — Article unique
382 — Élection des conseillers métropolitains
Amendement 6 — Article unique
382 — Élection des conseillers métropolitains
Amendement 2 — Article unique
382 — Élection des conseillers métropolitains
Amendement 7 — Intitulé de la proposition de loi
382 — Élection des conseillers métropolitains
Amendement 1 — Article unique
382 — Élection des conseillers métropolitains
Amendement 3 — Article unique
382 — Élection des conseillers métropolitains
Amendement COM-3 — Article unique
276 — Élection des conseillers métropolitains
Amendement COM-6 — Article unique
276 — Élection des conseillers métropolitains
Amendement COM-5 — Article unique
276 — Élection des conseillers métropolitains
Amendement COM-7 — Intitulé de la proposition de loi
276 — Élection des conseillers métropolitains
Amendement COM-4 — Article unique
276 — Élection des conseillers métropolitains
Amendement COM-1 — Article unique
276 — Élection des conseillers métropolitains
Amendement COM-2 — Article unique
276 — Élection des conseillers métropolitains
Amendement COM-9 — Article 7
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-7 — Article 4
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-8 — Article 4
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-11 — Article 4
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-10 — Article 4
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-6 — Article 2 bis(nouveau)
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-5 — Article 2
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-4 — Article 4
314 — Élection des représentants au Parlement européen
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