J Les Indépendants

Sénateur — Hérault

Jean-Pierre Grand

Les Indépendants
commission des affaires étrangères

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

98.8% participation aux scrutins
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

9 amendements déposés
(1er signataire)

3 amendements adoptés
(42.9% des traités)

4 questions
au Gouvernement

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 1er B (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 7 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 7 ter (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 12 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

30/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 7 — Article 2 ter (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-4 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

25/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

25/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

25/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

586 — Protection des épargnants

24/01/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-27 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)