Jean-Pierre Grand
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(42.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fiscalité de la succession et de la donation
Amendement 4 — Article 1er
59 — Changement d'assurance emprunteur
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fiscalité de la succession et de la donation
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
62 — Fiscalité de la succession et de la donation
Amendement COM-17 — Article 8
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-3 — Article 2
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-9 — Article 4
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-12 — Article 7
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-6 — Article 3
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-8 — Article 4
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-5 — Article 3
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-4 — Article 3
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-10 — Article 5
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-7 — Article 4
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-18 — Article 10 A (nouveau)
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-16 — Article 7 ter (nouveau)
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-13 — Article 7 bis (nouveau)
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-14 — Article 7 ter (nouveau)
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-15 — Article 7 ter (nouveau)
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-11 — Article 5
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-2 — Article 2
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement COM-1 — Article 2
57 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 14 — Article 7 (Supprimé)
62 — Fiscalité de la succession et de la donation
Amendement 1 — Article 1er
71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties
Amendement 45 — Article 19
13 — Engagement et proximité
Amendement 44 — Article 11 quinquies (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 278 — Article 32 (Supprimé) (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 47 — Article 26
13 — Engagement et proximité
Amendement 29 — Article 4
13 — Engagement et proximité
Amendement 453 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires