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J Les Indépendants
Sénateur — Hérault

Jean-Pierre Grand

  • Les Indépendants
  • commission des affaires étrangères

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

98.8% participation aux scrutins
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
9 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(42.9% des traités)
4 questions
au Gouvernement

Amendement COM-8 — Article 1er

486 — en faveur de l'engagement associatif

11/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 2

486 — en faveur de l'engagement associatif

11/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er bis (nouveau)

486 — en faveur de l'engagement associatif

11/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er

183 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

11/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 8 (nouveau)

183 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

11/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 8 (nouveau)

183 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

11/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 2

183 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

11/02/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 2

183 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

11/02/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 3

234 — Faciliter le désenclavement des territoires

06/02/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 2

234 — Faciliter le désenclavement des territoires

06/02/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 2

10229 — Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

01/02/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 384 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

31/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 174 — Article 71 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

30/01/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 38 — Article 42 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 123 — Article 13 bis B (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 390 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 406 — Article 13 septies (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 405 — Article 13 septies (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 404 — Article 13 septies (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 403 — Article 13 septies (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 285 — Article 57 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 493 — Article 9 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 490 — Article 23 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 247 — Article 14 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 245 — Article 14 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 244 — Article 14 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 243 — Article 14 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 439 — Article 65 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 357 — Article 71 ter (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 284 — Article 71 ter (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

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