Jean-Pierre Moga
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des affaires économiques
(1189 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(39.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-597 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-596 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-282 — Article 16 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-527 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-526 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-558 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-344 — Article 54 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 83 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-281 — Article 14 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-345 — Article 54 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-342 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-343 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-557 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-507 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-503 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-533 — Article 37 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-532 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-529 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-528 — Article 18
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-530 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 251 — Article 16 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 38 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 272 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 248 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 145 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 167 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 334 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 229 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 228 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 227 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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