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J UC
Sénateur — Lot-et-Garonne

Jean-Pierre Moga

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires économiques
97.3% participation aux scrutins
(1189 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
106 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(39.6% des traités)
134 questions
au Gouvernement

Amendement 209 — Article 9 A (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

01/08/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 9 A (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

31/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — État B (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

31/07/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

31/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 130 — Article 1er A (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

29/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 181 — État B

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 413 — Article 7 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 262 — Article 3 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 261 — Article 3 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 259 — Article 3 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 257 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 256 — Article 9 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 247 — Article 3 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 246 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 245 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 244 — Article 3 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 243 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 87 — Article 7 bis

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 86 — Article 7 bis

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 255 — Article 3 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 254 — Article 3 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 252 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 251 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 250 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 248 — Article 3 ter (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 200 — Article 3 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 3 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

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