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J UC
Sénateur — Lot-et-Garonne

Jean-Pierre Moga

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires économiques
97.3% participation aux scrutins
(1189 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
106 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(39.6% des traités)
134 questions
au Gouvernement

Amendement 170 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 169 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 814 — Article 15 sexies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 813 — Article 15 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 811 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 810 — Article 11 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 809 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 806 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 718 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 263 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 558 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 486 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 297 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 485 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 484 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 163 — Article 33 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 162 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 153 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 149 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 147 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 145 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 586 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 208 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 935 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 865 — Article 5 A (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 864 — Article 5 A (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 863 — Article 5 A (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 172 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 72 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 738 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

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