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J UC
Sénateur — Lot-et-Garonne

Jean-Pierre Moga

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires économiques
97.3% participation aux scrutins
(1189 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
106 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(39.6% des traités)
134 questions
au Gouvernement

Amendement 65 — Article 15 ter (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 69 — Article 8 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 150 — Article 42 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — Article 71 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 66 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 27 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 17 — Article 27 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 16 — Article 27 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 15 — Article 8 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 9 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 361 — Article 23 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

24/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

244 — Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

23/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

246 — Petites communes au sein des conseils communautaires

18/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-116 — Article 12 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

15/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-283 — Article 6 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-170 — Article 19 septies (nouveau) (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

10/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 4 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

162 — Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

12/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

162 — Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

12/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

162 — Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

12/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

162 — Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

12/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 7 (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-938 — Article 55 duodecies (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

07/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-172 — Article 64 ter (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

06/12/2018 • Séance publique

Retiré

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