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J Les Républicains
Sénateur — Savoie

Jean-Pierre Vial

  • Les Républicains
  • commission des affaires étrangères
100.0% participation aux scrutins
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
53 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(17.5% des traités)
6 questions
au Gouvernement

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 12 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 24 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 15 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 12 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 123 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

21/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 6 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Annexe (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 24 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 24 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-35 — Article 39 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-117 — Article 34 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-36 — Article 8 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-34 — Article 39 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-33 — Article 39 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement 3 — Article 23 septies (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 13

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

12/12/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-186 — Article 45 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

11/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-704 — Article 40 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-187 — Article 52

107 — Projet de loi de finances pour 2018

27/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-33 — Article 60

107 — Projet de loi de finances pour 2018

26/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-558 — Article 16 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

24/11/2017 • Séance publique

Adopté

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