Les Républicains
Jean-Raymond Hugonet
- Les Républicains
- Commission des finances
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 7 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 20 — Article 3 bis B (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 16 — Article 2 quinquies (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 66 — Article 1er
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 67 — Article 1er
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 79 — Article 10
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 80 — Article 11 bis
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 78 — Article 8
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 76 — Article 6
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 72 — Article 2
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 68 — Article 1er A
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 73 — Article 2
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 74 — Article 2
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 70 — Article 2
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 71 — Article 2
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 75 — Article 6
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 77 — Article 7
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 69 — Article 2
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement COM-27 — Article 1er
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-28 — Article 1er
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-29 — Article 1er
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-30 — Article 4
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-32 — Article 6
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-31 — Article 5
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-26 — Article 1er
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-33 — Article 7
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
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