Jérémy Bacchi

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 46 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 35 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 36 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

25/05/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 7 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 16 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

28/03/2026 • Séance publique

Amendement 17 — Article 6 (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

28/03/2026 • Séance publique

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

28/03/2026 • Séance publique

Amendement 15 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

28/03/2026 • Séance publique

Amendement 89 — Article 9

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Amendement 88 — Article 3

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Amendement 86 — Article 2

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique