Jérôme Bignon
- Les Indépendants
(507 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(25.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-3 — Article 15 quater (Supprimé) (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 410 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 404 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 846 — Article 1er bis (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 844 — Article 12 nonies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 408 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 747 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 407 — Article 62 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 403 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 402 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 400 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 845 — Article 12 sexies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 401 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 370 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 249 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 405 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 396 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 398 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 44 — Article 9 ter (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 42 — Article 7 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 144 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 109 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 147 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 145 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 132 — Article 11 octodecies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 146 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 368 — Article 15 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 129 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 134 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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