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J Les Indépendants
Sénateur — Somme

Jérôme Bignon

  • Les Indépendants
91.2% participation aux scrutins
(507 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
136 amendements déposés
(1er signataire)
31 amendements adoptés
(25.4% des traités)
15 questions
au Gouvernement

Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 7 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 5 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 9 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 7 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 5 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

09/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

09/10/2017 • Séance publique

Adopté
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Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires