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J GEST
Sénateur — Morbihan

Joël Labbé

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • commission des affaires économiques
98.1% participation aux scrutins
(1199 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
744 amendements déposés
(1er signataire)
49 amendements adoptés
(7.4% des traités)
62 questions
au Gouvernement

Amendement 151 — Article 23 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 150 — Article 21

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 149 — Article 21 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 148 — Article 16 bis

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 19 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 38 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — Article 39 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 33 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 28 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 14 (Supprimé) (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 154 — Article 25 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 8

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 8

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 8

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 8

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 8

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 8

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 8

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 9

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 11

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 5

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 2

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 1er

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 8

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 8

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 8

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 8

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 8

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré
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