Joël Labbé
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- commission des affaires économiques
(1199 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 489 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 488 — Article 11 duovicies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 487 — Article 11 octies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 486 — Article 14 (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 485 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 484 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 483 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 482 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 481 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 480 — Article 15 quater
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 479 — Article 14 septies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 478 — Article 14 septies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 477 — Article 14 septies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 476 — Article 14 sexies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 475 — Article 14 sexies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 474 — Article 14 sexies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 473 — Article 14 bis
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 472 — Article 13 quinquies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 471 — Article 13 quinquies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 470 — Article 11 quaterdecies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 469 — Article 11 octies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 468 — Article 10 quinquies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 467 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 466 — Article 11 decies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 465 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 463 — Article 14 quater AA
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 462 — Article 15 bis
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 460 — Article 15 quater
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 458 — Article 14 septies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 457 — Article 14 quater A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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