UNT
Joshua Hochart
- UNT · Groupe Union Nationale pour les Territoires
- Commission des affaires sociales
(299 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 95 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 86 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 75 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 76 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 85 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 81 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 78 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 77 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 70 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 87 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 71 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 88 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 72 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 80 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 79 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 73 — Article 1er ter (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 90 — Article 5 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 74 — Article 1er ter (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 69 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 89 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 82 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 84 — Article 3 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 67 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 215 — Article 1er (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 214 — Article 1er (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 216 — Article 3 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
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