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J RDPI

Sénateur — Paris

Julien Bargeton

RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
commission de la culture

99.3% participation aux scrutins
(1213 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

168 amendements déposés
(1er signataire)

54 amendements adoptés
(37.5% des traités)

19 questions
au Gouvernement

Amendement 658 — Article 2 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 637 — Article 42 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 660 — Article 17 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 635 — Article 40 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 630 — Article 34 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 627 — Article 26 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 625 — Article 25 bis A (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 616 — Article 3 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 653 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 629 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 631 — Article 34 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 659 — Article 7 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 654 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 622 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 661 — Article 65 quater (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 619 — Article 10 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-602 — Article 25

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-121 — Article 11 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-119 — Article 8 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 83 — Article 7

603 — Lutte contre la fraude

01/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-117 — Article 17 ter (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-118 — Article 8 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 84 — Article 7

603 — Lutte contre la fraude

01/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-122 — Article 46 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

30/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 91 — Article 6

603 — Lutte contre la fraude

29/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 6

603 — Lutte contre la fraude

29/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 79 — Article 4

603 — Lutte contre la fraude

29/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 7

603 — Lutte contre la fraude

29/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 1er (Supprimé)

603 — Lutte contre la fraude

29/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 11

603 — Lutte contre la fraude

29/06/2018 • Séance publique

Rejeté

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