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Amendement COM-55 — Article 23 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Amendement COM-51 — Article 23 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Amendement 140 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Amendement 137 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Amendement COM-176 — Article 42 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Amendement 12 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Amendement COM-72 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Amendement 62 — Article 14

316 — Polices municipales et gardes champêtres

30/01/2026 • Séance publique

Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

28/01/2026 • Commission

Amendement 50 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 89 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 60 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 90 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 147 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 98 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 85 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 86 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 51 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 53 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Amendement 30 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique