Khalifé Khalifé

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Sénateur — Moselle

Les Républicains Commission des affaires sociales

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100.0%

participation aux scrutins
(876/876)

136

amendements déposés
(1er auteur)

50

amendements adoptés
(47.6% des traités)

39

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1473 éléments

Amendement COM-111 — Article 15 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 23 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-43 — Article 23 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 3 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-41 — Article 7 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-40 — Article 7 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-39 — Article 7 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 7 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 9 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-36 — Article 13 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-34 — Article 10 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 13 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 6 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 15 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 13 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 6

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

30/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-33 — Article 14 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

29/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 6 (cosignataire)

440 — Droit à l'aide à mourir

29/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 9 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 16 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 239 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 107 — Article 2 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 108 — Article 3 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 116 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 109 — Article 12 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 272 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 271 — Article 3 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

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