Ladislas Poniatowski
- Les Républicains
- commission des affaires étrangères
(547 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(85.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-109 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-60 — Article 5 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-42 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 173 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 648 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 650 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 649 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 647 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 645 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 381 — Article 16 A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 378 — Article 16 E (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 380 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 356 — Article 12 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 377 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 379 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 32 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 31 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 171 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 367 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 369 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 177 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-43 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 170 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 169 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 184 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 429 — Article 11 sexdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 430 — Article 11 sexdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 431 — Article 11 sexdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 432 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 176 — Article 19 bis (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires