Laure Darcos

Laure Darcos

Sénateurrice — Essonne

Les Indépendants Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
98.7%
participation aux scrutins
(865/876)
96
amendements déposés
(1er auteur)
37
amendements adoptés
(41.6% des traités)
87
questions
au Gouvernement

Amendement 12 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 2 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 111 — Article 17 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 112 — Article 17 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 113 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 110 — Article 14 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-7 — Article unique

220 — Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA

27/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique

220 — Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA

24/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article unique

220 — Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA

24/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

220 — Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA

24/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article unique

220 — Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA

24/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 400 — Article 66 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 160 — Article 39 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 308 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 310 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 311 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 319 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 309 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 318 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 307 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

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