SER
Laurence Rossignol
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires sociales
(919 votes exprimés sur 957 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(16.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
468 — Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)
468 — Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Amendement 13 — Article 1er
468 — Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
468 — Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
468 — Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Amendement 1 — Article 3 bis (cosignataire)
401 — Diverses mesures de justice sociale
Amendement 2 — Article 3 bis (cosignataire)
401 — Diverses mesures de justice sociale
Amendement 4 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
414 — Lutter contre les fraudes sociales
Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
414 — Lutter contre les fraudes sociales
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 77 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 90 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 89 — Article 7 (Suppression maintenue) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 72 — Article 1er bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 71 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 171 — Article 5 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 170 — Article 5 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 130 — Article 10 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 120 — Article 5 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 95 — Article 5 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 93 — Article 5 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 97 — Article 5 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 96 — Article 5 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 94 — Article 5 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 86 — Article 14 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 73 — Article 1er ter (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 70 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 78 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 79 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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