SER
Laurence Rossignol
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires sociales
(919 votes exprimés sur 957 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(16.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 4 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 100 — Article 10 B (Supprimé)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 99 — Article 10 B (Supprimé)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 98 — Article 10 B (Supprimé)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 97 — Article 10 A (Supprimé)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 96 — Article 9 (Suppression maintenue)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 95 — Article 9 (Suppression maintenue)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 94 — Article 9 (Suppression maintenue)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 93 — Article 9 (Suppression maintenue)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 91 — Article 10 A (Supprimé)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 90 — Article 10 B (Supprimé)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 89 — Article 2 quater
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 88 — Article 8
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 87 — Article 2 ter (Supprimé)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 86 — Article 2 bis
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 85 — Article 2
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 84 — Article 2
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 83 — Article 2
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 82 — Article 2
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 44 — Article 7 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 42 — Article 7 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 40 — Article 7 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 39 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 79 — Article 2
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 70 — Article 2 quater
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 65 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 69 — Article 2 quater
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 71 — Article 2 quater
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
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