SER
Laurence Rossignol
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires sociales
(919 votes exprimés sur 957 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(16.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 309 — Article 8 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 407 — Article 62 ter
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 308 — Article 11 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 410 — Article 40 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 397 — Article 46 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 329 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 408 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 403 — Article 61
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 359 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 335 — Article 26 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 295 — Article 8 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 411 — Article 50 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 383 — Article 22 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 18 — Annexe - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 63 — Article 3 bis
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 61 — Article 3
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 58 — Article 2
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 57 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 55 — Article 1er A (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 54 — Article 2 bis E (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 53 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 52 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 51 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 50 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 48 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 47 — Article 4 quater
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 45 — Article 4 bis (Supprimé)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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