SER
Laurence Rossignol
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires sociales
(919 votes exprimés sur 957 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(16.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 390 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 374 — Article 11 duovicies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 444 — Article 14 undecies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 443 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 440 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 409 — Article 13
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 408 — Article 13
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 407 — Article 13
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 402 — Article 13 quater A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 400 — Article 13
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 398 — Article 13
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 397 — Article 13
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 395 — Article 13 bis A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 661 — Article 16 B (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 659 — Article 11 unvicies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 658 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 655 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 654 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 653 — Article 9 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 652 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 651 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 260 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 411 — Article 13
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 410 — Article 13
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 406 — Article 14 sexies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 405 — Article 13 quater A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 404 — Article 13 quater A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 403 — Article 13 ter
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 401 — Article 13 bis
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 399 — Article 13 bis A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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